Politique de Confidentialité
Le site www.lateliercbd.com, représenté par l'entreprise DLF, se réserve le droit de modifier à tout moment sa politique de confidentialité et sa politique cookies. Celles-ci sont mises à jour régulièrement.
Règlement général sur la protection des données
Le site www.lateliercbd.com, représenté par l'entreprise DLF, est le responsable de traitement des données collectées sur ce site internet.
Conformément à l'article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations personnelles communiquées par les formulaires présents sur le site sont nécessaires pour :
- Le traitement et le suivi des commandes
- La gestion du compte client
- L'amélioration de nos services
Ces données sont exclusivement destinées à nos services internes, ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à ces finalités, et sont hébergées en Europe sur des serveurs européens soumis aux règles françaises et européennes en vigueur.
Bases légales des traitements
Conformément à l'article 13 du RGPD, les bases légales de nos traitements sont :
- Traitement et suivi des commandes, gestion du compte client : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
- Conservation des données de facturation et des transactions : obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
- Amélioration de nos services et sécurisation du site (données de connexion) : intérêt légitime de l'entreprise (article 6.1.f du RGPD)
- Envoi de communications commerciales (newsletters, promotions) : consentement préalable de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD)
Vos droits
Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, ainsi qu'aux dispositions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), vous bénéficiez :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données
Droit à la limitation
Limiter le traitement de vos données
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement pour motifs légitimes
Retrait du consentement
À tout moment, sans compromettre la licéité du traitement antérieur
Exercer vos droits
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande par email à contact@lateliercbd.com. Un justificatif d'identité sera requis pour toute demande ; il ne sera pas conservé au-delà du temps nécessaire à l'exercice du droit demandé.
Sécurité des données
La gestion des connexions au site repose sur une architecture de sessions sécurisées hébergées côté serveur.
Aucune donnée personnelle en clair n'est stockée sur l'appareil de l'utilisateur. Seul un jeton d'identification technique, strictement anonyme et chiffré, est déposé sur le navigateur sous forme de cookie temporaire. Ce jeton est indispensable pour maintenir l'état de votre session lors de votre navigation. Pour garantir une sécurité maximale, ces cookies sont configurés avec des directives strictes empêchant leur lecture par des scripts tiers ou leur transmission sur des réseaux non sécurisés.
Nous stockons des informations de connexion (adresse IP, navigateur, système d'exploitation) pour sécuriser votre compte et vous permettre de gérer vos sessions actives. Ces données sont conservées pendant trente (30) jours maximum, puis sont automatiquement supprimées.
Gestion des comptes suspendus
Lorsqu'un client demande la suppression de son compte depuis son espace personnel ou par email, celui-ci est d'abord désactivé pendant une période de trente (30) jours. Durant ce délai de rétractation, le client conserve la possibilité de réactiver son compte et de récupérer l'intégralité de ses données en se connectant simplement à nouveau.
À l'issue de ce délai de 30 jours sans réactivation, le compte est définitivement clôturé. Les données personnelles identifiantes (nom, adresse, email, téléphone) sont irréversiblement anonymisées. Conformément aux obligations légales et fiscales de l'entreprise DLF, seules les données transactionnelles et factures (dépourvues de données personnelles directes) sont conservées pour la durée légale requise.
Le client conserve la possibilité de demander la suppression totale de ses données en adressant une demande spécifique à contact@lateliercbd.com.
Durée de conservation et droit de réclamation
Les données personnelles des clients sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales.
Transactions
Min. 10 ans
Obligations comptables
Comptes inactifs
Suppression / anonymisation après 3 ans d'inactivité
Facturation
Min. 10 ans
Règles fiscales
Données de connexion
IP, navigateur, OS
30 jours maximum
Réclamation auprès de la CNIL
Le client dispose d'un droit de réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) s'il estime que ses droits ne sont pas respectés. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@lateliercbd.com.
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone) lors de la visite d'un site web. Il permet au site de reconnaître l'utilisateur lors de visites ultérieures et de stocker certaines informations relatives à sa navigation.
Cookies utilisés sur le site
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Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils incluent notamment :
- Le cookie de session (jeton d'identification technique, anonyme et chiffré, automatiquement supprimé à la fermeture du navigateur)
- Les cookies de paiement déposés par nos prestataires (viva.com, OpenNode) lors du processus de règlement
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Si des outils d'analyse de fréquentation sont utilisés à l'avenir, ils ne seront activés qu'après recueil de votre consentement explicite.
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