Conditions Générales d'Utilisation & de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur accède et utilise le site web www.lateliercbd.com (ci-après désigné, le « site web »), exploité par l'entreprise DLF, immatriculée sous le SIRET 93347245800019, ayant son siège social au 60 Rue François 1^er, 75008 Paris.

Le site web est hébergé par Infomaniak Network SA, dont le siège social est Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse. En accédant au site web www.lateliercbd.com, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter sans réserve.

Le directeur de publication du site est M. Pierre SPREDER. Pour toute demande d'information, l'utilisateur peut contacter l'entreprise à l'adresse : contact@lateliercbd.com.

Définitions

Avant de détailler les différents aspects de nos conditions, il est important de clarifier les termes utilisés pour une meilleure compréhension.

• Site web : le site www.lateliercbd.com
• Utilisateur : toute personne accédant au site web
• Client : utilisateur effectuant un achat sur le site web
• Produits : articles proposés à la vente sur le site web
• Compte : espace personnel créé par l'utilisateur
• CGU : Conditions Générales d'Utilisation
• CGV : Conditions Générales de Vente

Accès et utilisation du site web

Le site web est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'utilisateur doit être une personne majeure (+18 ans) et juridiquement capable d'utiliser les services. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur s'interdit toute utilisation détournée, frauduleuse ou illégale des services.

Toute usurpation d'identité, fourniture d'informations erronées ou utilisation abusive du site entraînera la suspension et/ou la suppression immédiate du compte. La société DLF se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas de fraude avérée.

Navigateurs recommandés

Pour une expérience optimale, nous recommandons les navigateurs récents :

• Google Chrome (dernière version)
• Firefox (dernière version)
• Safari (dernière version)
• Microsoft Edge (dernière version)

Sécurité

Le site est sécurisé à l'aide du protocole HTTPS et d'un certificat SSL, garantissant la confidentialité et l'intégrité des données échangées entre l'utilisateur et les serveurs. Toutes les informations personnelles et transactions sont protégées par des protocoles de chiffrement avancés.

L'architecture du site repose sur une API privée interne, utilisée exclusivement par l'entreprise DLF pour le bon fonctionnement de ses services. Cette API n'est pas destinée à un usage externe ni accessible aux clients ou tiers. Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes internes, notamment par des moyens automatisés, pourra entraîner des sanctions juridiques et des poursuites judiciaires.

Création de compte

La création d'un compte n'est pas obligatoire pour effectuer un achat. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Ne pas créer plusieurs comptes
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers

L'Atelier CBD se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces conditions. Le client accepte que les informations saisies vaillent preuve de son identité. Le vendeur se réserve le droit de demander toutes informations complémentaires en cas de doute sur un compte.

Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le site à des fins illégales
• Ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement du site
• Ne pas diffuser de contenu inapproprié ou illégal
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas utiliser de robots ou systèmes automatisés

Paiements et transactions

Le site utilise la plateforme de paiement sécurisée viva.com, opérée par la société Viva Payment Services S.A. (Établissement de Monnaie Électronique agréé).

Toutes les transactions sont protégées par les protocoles de chiffrement de viva.com. Le processus de paiement est entièrement externalisé : aucune donnée bancaire (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme) n'est collectée, traitée ou stockée sur les serveurs de l'entreprise DLF ou du site www.lateliercbd.com.

Viva.com intervient exclusivement en tant que prestataire technique (Payment Service Provider). Toute contestation relative à l'exécution de la commande (délais de livraison, qualité des produits, SAV) relève de la responsabilité exclusive de l'entreprise DLF.

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le site s'engage à :

• Collecter uniquement les données strictement nécessaires
• Protéger les données via des protocoles de sécurité stricts
• Ne pas partager les données avec des tiers non autorisés
• Ne jamais revendre les données collectées, quelles que soient les circonstances
• Anonymiser les données utilisées à des fins statistiques
• Permettre aux utilisateurs d'exercer leurs droits (accès, rectification, suppression…)

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Propriété intellectuelle

Le site web et tous ses éléments (textes, images, logos, vidéos, codes sources) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, modification ou diffusion sans autorisation est interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites web ou ressources externes. L'Atelier CBD n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des services et produits qu'ils proposent.

L'utilisateur reconnaît que la navigation sur ces sites tiers est sous sa propre responsabilité. Si un lien externe présente un contenu inapproprié ou frauduleux, merci de nous en informer à contact@lateliercbd.com.

Gestion des commentaires et avis

Les avis doivent être :

• Authentiques et vérifiables
• Respectueux et non diffamatoires
• En lien avec les produits ou services
• Conformes aux lois en vigueur

Nous encourageons toute forme de critique constructive permettant l'amélioration de nos services. L'Atelier CBD se réserve toutefois le droit de modérer ou supprimer tout avis inapproprié, et de suspendre ou supprimer définitivement le compte utilisateur en cas de comportement abusif ou de violation répétée.

Responsabilité en cas de problèmes techniques

Le site s'efforce d'assurer une disponibilité maximale mais ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à :

• La maintenance
• Les cas de force majeure
• Les problèmes techniques indépendants de notre volonté

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L'Atelier CBD n'est pas soumis à la TVA conformément à son statut juridique.

Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l'application du prix en vigueur au moment de la commande.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison. Ces derniers sont calculés dynamiquement en fonction de la destination et du montant du panier. La livraison peut être offerte à partir d'un certain seuil d'achat, précisé lors du processus de commande. Le montant final des frais de transport est explicitement détaillé avant la validation définitive de la commande.

Produits et conformité

Les produits sont conformes à la législation française et européenne. Toutes les photos sont contractuelles, sauf indication contraire.

Conformité CBD et réglementation applicable

L'ensemble des produits proposés contiennent du cannabidiol (CBD) extrait de variétés de chanvre (Cannabis sativa L.) inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de l'Union européenne ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. Tous les produits présentent un taux de THC strictement inférieur à 0,3 %, conformément à l'arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l'article R. 5132-86 du Code de la santé publique et aux normes européennes en vigueur.

Le CBD n'est pas classé comme stupéfiant en France. Seul le THC est inscrit sur la liste des stupéfiants. Les produits commercialisés sur le site ne sont pas des stupéfiants et ne présentent aucun effet psychoactif.

L'intégralité de nos produits est cultivée, récoltée et transformée exclusivement en France, dans le respect des normes françaises applicables à la filière chanvre. Notre production est 100 % artisanale et faite maison.

Avertissement — produit non médical

Précautions d'usage

• Vente strictement réservée aux personnes majeures (+18 ans).
• Produits déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes, sauf avis médical contraire.
• Conformément à l'article L. 235-1 du Code de la route, la présence de THC, même en quantité infime, peut entraîner un test salivaire positif. L'entreprise DLF décline toute responsabilité en cas de contrôle positif et recommande de ne pas consommer de CBD avant de conduire ou d'utiliser des machines.

Traçabilité et preuves de qualité

Chaque lot fait l'objet d'analyses réalisées par un laboratoire indépendant, attestant de sa conformité réglementaire (taux de THC, taux de CBD, absence de contaminants : pesticides, métaux lourds, solvants résiduels). Les certificats d'analyse sont disponibles sur demande à contact@lateliercbd.com ou directement sur les fiches produits. DLF garantit une traçabilité complète, de la culture du chanvre à la mise en vente du produit fini.

Le client peut bénéficier des remises et ristournes figurant sur le catalogue en fonction du nombre de produits achetés et des promotions en cours. Ces remises peuvent être appliquées sur le montant total de la commande ou sous forme de réductions spécifiques.

Les produits sont payables comptant lors de la commande effective. La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Commandes

Toute commande implique l'acceptation des CGV. L'Atelier CBD se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, et procédera, le cas échéant, au remboursement du montant payé.

Toute commande validée fait l'objet d'un email de confirmation récapitulatif envoyé au client, conformément à l'article L221-13 du Code de la consommation. Cet email reprend le détail des produits, le prix total TTC, les frais de livraison, l'adresse de livraison et les modalités d'exercice du droit de rétractation. Conservez cet email comme preuve de votre commande.

En cas de non-paiement partiel ou total par le client, le vendeur se réserve un droit de propriété sur les produits vendus jusqu'à leur paiement intégral, lui permettant d'en reprendre possession si nécessaire.

Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue via les interfaces sécurisées de nos prestataires :

1. viva.com (cartes & mobiles)

• Cartes bancaires : Visa, MasterCard, Maestro, Discover, JCB, Klarna, American Express
• Paiements mobiles : Apple Pay, Google Pay, Samsung Pay

2. OpenNode (cryptomonnaie)

Bitcoin (BTC) : uniquement via le réseau principal (On-chain) ou le réseau Lightning Network pour des transactions instantanées.

Les transactions sont sécurisées par les protocoles de chiffrement de viva.com et OpenNode. L'entreprise DLF n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires ou vos clés privées ; aucune donnée de paiement n'est stockée sur les serveurs du site.

En validant sa commande, le client autorise le débit de son compte ou de son portefeuille (wallet) à hauteur du montant total TTC.

Informations légales des prestataires

• viva.com : opéré par Viva Payment Services S.A., 18-20 Amarousiou - Chalandriou, 15125 Maroussi, Grèce.
• OpenNode : opéré par OpenNode Inc., plateforme de traitement de paiements en actifs numériques (Bitcoin).

Toute contestation liée à l'exécution d'une commande relève de la responsabilité exclusive de l'entreprise DLF, conformément aux présentes CGV.

Abonnements

Le site propose un service d'abonnement permettant aux clients de recevoir automatiquement leurs produits favoris selon une fréquence choisie.

Le client peut souscrire à un abonnement pour des commandes récurrentes sur un ou plusieurs produits. La fréquence d'expédition est déterminée par le client parmi les options proposées. Un email de confirmation est envoyé au client sept (7) jours avant chaque renouvellement pour l'informer du prélèvement et de l'expédition.

Engagement minimal

L'abonnement est assorti d'une période d'engagement ferme de deux cycles de facturation (la commande initiale et un renouvellement obligatoire). En cochant la case d'acceptation spécifique lors de la souscription, le client s'engage expressément à effectuer au moins un (1) renouvellement obligatoire. À l'issue de cet engagement, l'abonnement est reconduit tacitement pour des périodes successives de même durée.

Résiliation

Le client peut résilier son contrat à tout moment depuis son espace abonnements ou par simple email à contact@lateliercbd.com. Pour des raisons logistiques, la demande doit être validée au plus tard sept (7) jours avant la date de renouvellement prévue. À défaut, le cycle suivant sera honoré et la résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours, sans frais supplémentaires.

Remise abonnement

L'Atelier CBD s'engage à informer le client de toute modification des conditions d'abonnement ou d'indisponibilité d'un produit (rupture de stock momentanée ou autre) dès que possible par email. L'abonnement demeure actif tant qu'au moins un produit de la sélection initiale est disponible, sauf en cas de résiliation par le client.

Livraison et expédition

Les expéditions sont traitées uniquement après validation du paiement intégral de la commande. Les délais de livraison moyens sont de 24 à 72 heures ouvrées après expédition de notre entrepôt. Ces délais sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur sélectionné. Il est de la responsabilité exclusive du client de fournir une adresse de livraison complète, valide et exacte.

Notre infrastructure logistique est connectée en temps réel aux services de nos transporteurs partenaires via la plateforme automatisée Sendcloud. Après validation du panier, le client sélectionne le transporteur et la méthode de livraison de son choix parmi les options éligibles pour sa zone géographique.

Dès la remise du colis au transporteur, un numéro de suivi est généré et transmis au client par email, lui permettant de suivre l'acheminement en temps réel.

Limitation de responsabilité

L'entreprise DLF met tout en œuvre pour garantir la bonne exécution des livraisons dans les délais annoncés. Toutefois, une fois le colis remis au transporteur sélectionné par le client, DLF ne saurait être tenue responsable des retards, pertes, détériorations ou tout autre incident imputable au transporteur ou à un événement de force majeure.

Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, DLF demeure néanmoins responsable de plein droit de la bonne exécution de l'obligation de livraison. En cas de défaillance du transporteur, le client est invité à contacter notre service client à contact@lateliercbd.com afin que nous engagions les démarches nécessaires.

Si une commande n'est pas livrée dans un délai de 14 jours ouvrés après son expédition, le client peut demander l'ouverture d'une enquête. Si cette enquête confirme la perte du colis, DLF procédera, au choix du client, au renvoi immédiat des produits ou au remboursement intégral (frais de port inclus).

Frais à la charge du client

Les frais de réexpédition ou de retour restent à la charge exclusive du client en cas de :

• Erreur, omission ou adresse incomplète fournie lors de la commande
• Colis non récupéré au point relais ou au bureau de poste dans les délais impartis par le transporteur

Réclamations

Toute réclamation concernant un colis endommagé, un produit détérioré ou une erreur de préparation (produit manquant ou non conforme) doit être obligatoirement signalée à notre service client (contact@lateliercbd.com) dans un délai de 48 heures suivant la réception, accompagnée de preuves visuelles (photographies nettes du colis d'emballage, de l'étiquette d'expédition et des produits concernés) pour déclencher la procédure de dédommagement ou de remplacement.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge du client.

Ce droit ne s'applique pas aux produits descellés après la livraison pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé (article L221-28 du Code de la consommation). Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@lateliercbd.com dans le délai imparti.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

Retours

Indépendamment du droit de rétractation, le client dispose d'un délai de 48 heures à compter de la réception de sa commande pour signaler un problème lié à un colis endommagé, un produit détérioré ou une erreur de préparation, et demander une étiquette de retour.

Procédure de retour

1. Envoyer une demande à contact@lateliercbd.com, en précisant la raison du retour.
2. Un bon de retour vous sera envoyé par email.
3. Le colis doit être renvoyé à l'adresse : 60 Rue François 1^er, 75008 Paris.

En cas de retour d'un produit bénéficiant d'une promotion, le remboursement sera effectué sur le prix réellement payé par le client lors de la commande, et non sur le prix d'origine du produit.

Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Force majeure

Ni le client, ni le site, ni l'entreprise DLF ne pourront être tenus responsables en cas de manquement dû à un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. L'utilisateur est invité à contacter le service client à contact@lateliercbd.com afin de tenter de résoudre le différend à l'amiable.

Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, l'utilisateur pourra recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions des articles L611-1 et suivants et L616-1 et R616-1 du Code de la consommation.

Le consommateur peut également consulter le portail européen de recours en ligne des litiges de consommation : consumer-redress.ec.europa.eu.

À défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU et CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Droit applicable

Les présentes CGU et CGV sont régies par le droit français. Conformément aux dispositions de l'article R631-3 du Code de procédure civile, le consommateur conserve en toute hypothèse la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile pour tout litige relatif à l'application des présentes conditions.